CGV

– Conditions Générales de Vente – Les Embobineuses –

Société

Les Embobineuses est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4000 € dont le siège social est situé au 14-16 rue Mercoeur, 44000 Nantes et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 848 092 011, (ci-après « Les Embobineuses »).

Application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un atelier chez Les Embobineuses, que ce soit sur le site internet les-embobineuses.com ou à la boutique au 14-16 rue Mercoeur à Nantes, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Les conditions générales de vente constituent donc un contrat entre la société Les Embobineuses et l’Utilisateur/le Client et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Inscription aux ateliers
L’inscription à nos ateliers se fait en ligne sur le site internet les-embobineuses.com ou à la boutique au 14-16 rue Mercoeur à Nantes.

L’inscription à l’un de nos ateliers se fait dans la limite des places disponibles, tant que l’atelier est ouvert à la réservation.

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société Les Embobineuses ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client, au risque pour lui de perdre sa réservation, ou de se présenter à un atelier déjà complet.

La société Les Embobineuses s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Sur le site les-embobineuses.com, une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la réservation ainsi que des informations pertinentes relatives aux conditions d’accès à la boutique au 14-16 rue Mercoeur à Nantes. La passation d’une réservation constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et le client.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des ateliers sont fermes et  non négociables.

Les prix des ateliers sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le prix indiqué pour les ateliers DÉBUTANT, INTERMÉDIAIRE 1, INTERMÉDIAIRE 2 et ZÉRO DÉCHET comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant…) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons…) nécessaires au déroulement de l’atelier concerné.

La société Les Embobineuses s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons…) et les fournitures nécessaires au bon déroulement des ateliers DÉBUTANT, INTERMÉDIAIRE 1, INTERMÉDIAIRE 2 et ZÉRO DÉCHET.


Le prix indiqué pour les ateliers UPCYCLING JEAN ou PROJET PERSONNEL ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). Pour un atelier UPCYCLING JEAN ou PROJET PERSONNEL, le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant l’atelier.

Le matériel fourni par la société Les Embobineuses est confié durant les ateliers aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur de l’atelier. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Le règlement des ateliers peut se faire à la boutique au 14-16 rue Mercoeur à Nantes, en espèces, chèque ou carte bleue, soit sur le site internet les-embobineuses.com avec les moyens de paiement proposés sur le site, soit, dans les deux cas, en utilisant un bon cadeau valable à la date de l’atelier.

Bons cadeaux

Un bon cadeau représente un moyen de paiement comme un autre pour participer à un atelier.

Un bon cadeau est valable six mois à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé.

Dates et horaires des ateliers

La société Les Embobineuses est seule décisionnaire des dates et horaires de ses ateliers.

La société Les Embobineuses se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

La société Les Embobineuses ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux des ateliers qu’elle propose ne corresponde aux disponibilités du client.

La société Les Embobineuses se réserve le droit de modifier le planning en ligne à tout moment, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

La société Les Embobineuses ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux des ateliers qu’elle propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.

Annulation d’inscription à un atelier

Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel (contact@les-embobineuses.com), par téléphone (au 02 28 00 47 10), ou via le formulaire de contact du site les-embobineuses.com au moins 72 heures ouvrées avant l’atelier. Par exemple, pour annuler un atelier ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir la société Les Embobineuses au plus tard le jeudi matin précédent (la boutique étant fermée le dimanche et le lundi). Le client pourra alors effectuer une autre réservation ou être intégralement remboursé.

Toute annulation survenant à moins de 72 heures ouvrées avant l’atelier ou après l’atelier ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report d’atelier. Le montant de l’atelier reste acquis à la société Les Embobineuses et l’inscription est alors définitivement perdue.

Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.

La société Les Embobineuses se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. La société Les Embobineuses s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début de l’atelier.

La société Les Embobineuses ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, TER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de l’atelier dû au retard indépendant de la volonté de la société Les Embobineuses.

Echanges et remboursements

En cas de force majeure (déménagement, immobilisation supérieure à 5 mois), le détenteur d’un bon cadeau pourra prétendre à un remboursement de son bon cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué.

Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée dans la boutique Les Embobineuses. La société Les Embobineuses accepte les échanges de produits vendus à l’unité, toujours dans leur emballage d’origine. Cela exclut tout produit vendu au mètre et donc coupé par nos soins (tissus, galon, biais, ruban, passepoil, élastique…).

Tout échange devra avoir lieu dans les deux mois suivant l’achat. Au delà de ce délai, la société Les Embobineuses n’effectuera pas l’échange.

Si un produit s’avère défectueux, la société Les Embobineuses peut délivrer un avoir valable 2 mois.

Propriété

Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les ateliers sont la propriété exclusive de la société Les Embobineuses. Les pas à pas envoyés à chaque participant à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel dudit participant.

Un pas à pas ne sera envoyé à un participant qu’après que celui-ci a terminé la confection d’un objet durant nos ateliers.

Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de la société Les Embobineuses. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à la société Les Embobineuses entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de la société Les Embobineuses dans le cadre d’un atelier dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que la société Les Embobineuses est strictement interdite.

Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société Les Embobineuses.

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société Les Embobineuses est strictement interdite.

Location

La société Les Embobineuses propose un service de location de machine.

Ce service comprend l’accès à l’espace dédié aux ateliers, c’est-à-dire la table, la planche à repasser et le fer, les machines à coudre, ainsi que le matériel de couture (feutres, règles, ciseaux, épingles, découd-vite, crayon à tissu et aiguilles standard). Sur demande, la société Les Embobineuses peut prêter certains pieds de biche au client.

Le client est tenu d’apporter tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet dont sa ou ses bobines de fil ainsi que sa ou ses canettes. Le cas échéant, il peut louer une canette sur place pour une somme forfaitaire couvrant toute la durée de la location de machine.

Le client ne peut en aucun cas utiliser les fournitures des ateliers de la société Les Embobineuses (fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) dans le cadre de la location.

La location de machine à coudre ne s’assortit d’aucune espèce de conseil ou d’assistance. Le client devra être totalement autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage que dans l’enfilage de la machine à coudre.

La location de machine à coudre n’est possible qu’en dehors des ateliers. L’espace libre-service n’est pas accessible pendant les ateliers.

Tant qu’un atelier n’est pas terminé, il n’est pas possible d’utiliser l’un des éléments de l’espace location. Toute personne désireuse de louer le matériel de la société Les Embobineuses devra donc attendre la fin de l’atelier s’il y en a un au moment de son arrivée à la boutique. Si un atelier est en retard sur son horaire théorique de fin, l’atelier reste prioritaire sur la location de machine à coudre.

Les machines à coudre sont à louer sur place uniquement et durant les horaires définis par la société Les Embobineuses.

Toute heure entamée est due. Le décompte d’utilisation se fait ensuite par quart d’heure entamé. Par exemple, si le client utilise l’espace couture 1h15, il est tenu de payer 2 heures mais il lui restera ensuite 45 minutes d’utilisation à consommer à son prochain passage à la boutique.

Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Perte ou vol des affaires du Client

La société Les Embobineuses ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client lors de la location ou lors des ateliers.

Données personnelles, informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@les-embobineuses.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits.

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage par la Société Les Embobineuses. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société les Embobineuses et le Client. Elles permettent également à la société Les Embobineuses de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. 

(COOKIES ou pas ? Je ne sais pas : à discuter entre Solenn, Camille et Sophie) 

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Modifications des conditions générales de vente

La société Les Embobineuses se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de l’Achat. La nullité d’une clause n’entraîne pas l’entière nullité des CGV.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Nantes ainsi que la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents.